Protocole de plaintes

Protocole de plaintes

Protocole de plaintes

  1. Lorsqu’une plainte est portée contre un membre RITMA. Elle est immédiatement acheminée au comité de discipline RITMA.
  2. Le plaignant est alors avisé par le comité de discipline qu’il recevra un formulaire de plainte qu’il devra remplir et le faire parvenir en deux (2) copies par courrier certifié à l’Association RITMA ainsi qu’au membre RITMA concerné.  Ce formulaire devra indiquer clairement, la nature, le temps et le lieu ainsi que les circonstances entourant l’infraction reprochée.
  3. Sur réception, le membre RITMA visé par la plainte doit répliquer par écrit ou en personne devant le comité de discipline ou par l’intermédiaire de son représentant, dans les dix (10) jours de la signification de ladite plainte.
  4. Sur réception de la plainte par le comité de discipline, le membre RITMA concerné est passible d’être temporairement radié de son titre de membre RITMA, particulièrement si les gestes reprochés sont de nature telle qu’ils risqueraient de mettre en danger la protection du public.
  5. La radiation provisoire devient applicable dès que le membre RITMA concerné en prend connaissance sur réception du courrier certifié qui lui a été expédié.  Ladite radiation provisoire demeure en vigueur jusqu’à ce que le comité de discipline ait pris sa décision finale.
  6. Le membre RITMA ainsi radié provisoirement, peut s’opposer à cette radiation en personne devant le comité de discipline ou par courrier certifié adressé au comité de discipline dans les dix (10) jours de la réception de l’avis.